Conditions Générales
1.Champ d’application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées depuis la Suisse ou la Principauté du Liechtenstein auprès de la boutique en ligne ; www.houseart.ch appartenant à Swiss Sorelle Trade Sàrl, Boulevard des trancheès 4, 1205 Genève, Admin@houseart.ch, ci-après le vendeur.
2. Offre et conclusion de contrat
2.1 La présentation des produits sur www.houseart.ch ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander.
2.2 En cliquant sur le bouton [commander] le client transmet une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande.
2.3 Directement après réception de la commande, celle-ci est confirmée par e-mail. Le contrat de vente entre en vigueur seulement si le vendeur confirme l’envoi de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d’envoi) ou au plus tard par la livraison de la marchandise.
2.4 En cas de paiement anticipé, le contrat d’achat entre en vigueur avec la confirmation de la réception du paiement par le vendeur.
3. Droit de révocation
3.1 Le consommateur est en droit de révoquer le contrat en renvoyant les produits commandés à l’expéditeur, dans un délai de14 jours après réception de la marchandise. Aucune justification au retour de la commande n’est nécessaire. La révocation doit être envoyée à;
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Swiss Sorelle Trade Sàrl
Route Bois-des-Frères 81,
1219 Le Lignon
3.2 L’usage du droit de retour par le client entraîne un rapport de liquidation,, selon lequel les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être restituées par et chacune des parties. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
3.3 Le prix d’achat est immédiatement remboursé au client dès réception de la marchandise.
3.4 Swiss Sorelle Trade Sàrl réserve le droit de déduire du prix d’achat à rembourser ou de facturer une compensation pour d’éventuelles détériorations, une utilisation abusive ou en cas d’accord les frais d’envoi de la marchandise. Aucune déduction ne sera opérée sur le prix d’achat à rembourser si la perte de valeur a été causée par une manipulation nécessaire à constater le type, l’état et le fonctionnement de la marchandise. Swiss Sorelle Trade Sàrl peut refuser le remboursement jusqu’à réception du retour de la marchandise ou jusqu’à ce que le client ait apporté la preuve de son renvoi, en fonction de la date la plus antérieure.
3.5 Le droit de retour est exclu pour les produits suivants : Les articles en soldes
4. Responsabilité
Swiss Sorelle Trade Sàrl exclut toute responsabilité pour les violations du contrat pour négligence légère. Les violations commises par les auxiliaires et sous-mandataires sont également exclues de la responsabilité du vendeur.
5. Protection des données personnelles
Swiss Sorelle Trade Sàrl s’engage à traiter et utiliser les données personnelles du client en respect des lois en vigueur. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet en lisant notre feuille de route « Protection des données ».
6. Dispositions finales
Si une disposition légale de ces conditions générales de vente devait être en contradiction avec les lois en vigueurs, la validité du contrat ainsi que le reste de ses dispositions n’en sont aucunement affectés. En lieu et place de la disposition non conforme, s’applique les dispositions légales en vigueur.